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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO
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CODE-EN-LIGNE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODE-EN-LIGNE.COM
PROGESCO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4103825
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2024
CODE-EN-LIGNE.COM de PROGESCO

Présentation de la marque CODE-EN-LIGNE.COM

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE-EN-LIGNE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO domicilié(e) 77 avenue Paul de Vivie - 84210 - PERNES-LES-FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 115 556 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, Mme. Marie-Cécile ROUSSEL domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque CODE-EN-LIGNE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE-EN-LIGNE.COM est expirée depuis le 8 juillet 2024.

PROGESCO a également déposé les autres marques suivantes : SIMUL ADA , P.G. COMPTA , PG-SOFT , P.G. INFORMATIQUE , HOTEL 2000 , PG-FORMATION , ACTIV PERMIS


PROGESCO, Société par actions simplifiée - 77 avenue Paul de Vivie - 84210 - PERNES-LES-FONTAINES - France - SIREN 533115556


CABINET WAGRET, Mme. Marie-Cécile ROUSSEL - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Logiciel d'apprentissage du code de la route et des règles de conduite routière ; boitiers électroniques pour la réalisation de test de connaissance ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques utilisés dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière ;

Livres ; livrets et imprimés ; fiches [papeterie], matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière ;

Services d'auto-école ; formation, enseignement, publication électronique de livres, de périodiques en ligne et de tests de connaissance ; tous ces services étant proposés dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière.